1. Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées “CGV”) s’appliquent à toutes les
ventes conclues entre la société SASU MAMARK INT (ci-après dénommée “le Vendeur”) et ses clients
(ci-après dénommés “le Client”) via le site internet mamark-int.com.

Coordonnées du Vendeur :
SASU MAMARK INT
42 Faubourg Chartrain
41100 Vendôme
Numéro de SIRET : 91186296900019

2. Produits et commandes

2.1 Description des produits

Le Vendeur propose à la vente sur le site mamark-int.com une gamme de produits conformes aux
lois et réglementations en vigueur. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont
présentées sur le site.

2.2 Commandes

Le Client peut passer sa commande en ligne via le site mamark-int.com. La commande ne sera
considérée comme définitive qu’après acceptation expresse du paiement par le Vendeur. Le Vendeur
se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de non-respect des présentes
CGV, d’indisponibilité des produits, de problème de paiement ou pour toute autre raison légitime.

3. Prix et paiement

3.1 Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s’entendent toutes taxes comprises, hors frais de
livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix
applicable à la commande est celui en vigueur au moment de la validation de celle-ci.

3.2 Paiement

Le paiement des produits s’effectue en ligne au moment de la commande, par les moyens de
paiement acceptés par le site mamark-int.com. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou
d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de non-paiement ou de paiement partiel.

4. Livraison

4.1 Zones de livraison

Le Vendeur assure la livraison des produits dans les zones géographiques desservies. Les frais de
livraison sont calculés en fonction de la destination et du poids des produits commandés, et sont
précisés au moment de la commande.

4.2 Délais de livraison

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits dans les délais indiqués au
moment de la commande. Toutefois, les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et un
éventuel retard de livraison ne saurait donner lieu à des dommages et intérêts, ni à l’annulation de la
commande.

5. Droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14
jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à
justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit sont précisées dans la
Politique de Retour disponible sur le site mamark-int.com.

6. Garanties

Les produits vendus par le Vendeur sont soumis aux garanties légales de conformité et aux vices
cachés

, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

7. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels qui pourraient
résulter de l’utilisation des produits vendus. La responsabilité du Vendeur est en tout état de cause
limitée au montant de la commande.

8. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées auprès du Client sont utilisées dans le respect de la
réglementation en vigueur et de la Politique de Confidentialité disponible sur le site mamark-int.com.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site mamark-int.com, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie
sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction,
totale ou partielle, est strictement interdite.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls
compétents.

Fait à Vendôme, le 2024
SASU MAMARK INT